Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-dessous deux mails de la Fédération Française de Golf contenant divers documents concernant la veille sécheresse.
De plus, dans l'onglet Agref - Publications - Autres publications téléchargeables, vous trouverez la procédure pour vous procurer l'arrêté sécheresse qui vous concerne.
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1 - Veille Sécheresse
A l’attention des gestionnaires de club et intendants de parcours.
Madame, Monsieur,
Compte tenu de la situation de sécheresse actuelle, la Fédération Française de Golf souhaite rappeler à l’ensemble des clubs quelques précautions à mener conformément à la réglementation en vigueur.
Les contrôles de la police de l’eau risquent de s’intensifier avec comme principal objectif, vérifier l’utilisation de la ressource des golfs. Il est primordial d’être dans la capacité de présenter un registre de relevés des index mensuels à jour lors d’un contrôle et de respecter les restrictions d’arrosage. Ce registre devient hebdomadaire dès l’atteinte du niveau 2 d’alerte.
Vous devez y inscrire :
· La localisation des installations de prélèvement,
· Les relevés mensuels d’index des installations de mesure, ainsi que les volumes mensuels prélevés établis à partir de ces relevés d’index,
· Les incidents survenus dans l’exploitation des installations ou la mesure des prélèvements.
Le remplir de manière hebdomadaire voire quotidienne est fortement conseillé et témoigne d’une réelle implication aux autorités.
De plus, le bulletin de veille sécheresse est mis à disposition des clubs tous les mardis dans l’Extranet de votre club (menu News) et sur Platform Garden. Il permet d’identifier si votre golf est concerné par une restriction d’arrosage. Pour plus de précisions, il est nécessaire de regarder et de se conformer aux arrêtés sécheresse mis en place par les préfectures sur chaque bassin versant. Il est à noter que ces arrêtés peuvent évoluer à la demande du préfet en fonction de la gravité de la sècheresse dans chaque bassin versant.
Un arrêté est un texte de loi qui se doit d’être respecté par chaque citoyen et utilisateur de l’eau sous peine d’amendes et de sanctions en cas de contrôle de la police de l’eau.
Vous trouverez les liens ci-dessous pour consulter :
- Le bulletin sécheresse du jour
- Un mode d’emploi permettant d’identifier les arrêtés sécheresse
- Une fiche pratique sur les contrôles de la police de l’eau
Notre Direction Territoires Equipements Environnement reste à votre disposition pour toutes questions ou accompagnement sur ce sujet. Vous pouvez les contacter au 01 41 49 77 25 au par e-mail : environnement@ffgolf.org
Avec tout notre soutien.
Bien à vous,
La Fédération française de Golf
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2 - Dérogation
A l’intention des gestionnaires de club et intendants de parcours situés dans des départements en situation de crise et dont l'arrêté cadre territorial ne suit pas les recommandations indiquées dans l’Accord-Cadre « Golf et Environnement » et impacte l’arrosage des golfs.
Madame, Monsieur,
Contexte :
Soucieuse de préserver la qualité des parcours tout en ayant une gestion raisonnée de la ressource en eau, la ffgolf a signé en 2019, avec les Ministères des Sports, de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation un Accord-Cadre « Golf et Environnement ». En annexe de cet accord sont indiquées des mesures de limitation des usages de l’eau.
L’Accord-Cadre recommande pour le niveau de crise (niveau 4), la restriction suivante : « Interdiction d’arroser les golfs. Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage « réduit au strict nécessaire » entre 20h00 et 8h00, et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels ».
Cependant, les règles d’utilisation de l’eau en cas de sécheresse sont locales et sont donc fixées par les préfectures au niveau départemental dans des arrêtés-cadres. Les préfets peuvent donc décider de renforcer les mesures indiquées dans cet accord-cadre et d’imposer des mesures plus contraignantes.
Votre golf est situé dans un département où l’arrêté sécheresse en vigueur ne suit pas les recommandations indiquées dans l’Accord-Cadre « Golf et Environnement » et impacte l’arrosage de votre golf. Cependant, une demande individuelle (dérogation) est possible.
Les actions à mener en urgence :
- Consulter l’arrêté-cadre en vigueur sur votre territoire qui inclue les modalités de saisie de dérogation pour demander à votre DDT la poursuite d’une gestion raisonnée de l’eau.
- Réaliser la demande de dérogation
Selon les arrêtés-cadres, une modalité de saisie de dérogation est possible :
- Soit via une Plateforme en ligne
- Soit via un Formulaire en annexe de l’arrêté cadre
- Soit via un Courrier par voie postale : vous trouverez en PJ une trame de demande individuelle.
Quelle que soit le format de demande de dérogation, vous devrez l’accompagner de justification précises. Vous trouverez en pj un protocole d’irrigation prouvant votre gestion raisonnée de l’arrosage à adapter selon votre parcours qui peut accompagner votre demande individuelle
- Nous mettre en copie de votre demande de dérogation et nous tenir informés de la suite donnée (positive ou négative) à ces courriers.
- Prévenir notre expert “eau” Gérard Boudon au 06 31 72 34 56
Notre action :
La Fédération échange de façon régulière avec les Ministères afin de faire respecter les règles définies dans notre Accord-Cadre au niveau des préfectures. Nous avons relancé nos interlocuteurs ministériels afin de demander le respect des règles d’utilisation de l’eau en cas de sécheresse comme définies dans notre Accord-Cadre.
Également, la Fédération s’engage, à saisir par e-mail, le Ministère de la Transition écologique pour les informer des clubs soumis à l’interdiction totale d’arrosage.
Notre Direction Territoires Equipements et Environnement reste à votre disposition pour toute question ou accompagnement sur ce sujet. Vous pouvez les contacter au 01 41 49 77 25 au par e-mail : environnement@ffgolf.org
Gérard Boudon, expert eau de la ffgolf est également à votre disposition au 06 31 72 34 56
Avec tout notre soutien.
Bien à vous,
La Fédération française de Golf
Pour obtenir les documents évoqués dans ce dernier mail (Veille sécheresse, Courrier type demande individuelle dérogation, Protocole d'irrigation), merci de bien vouloir prendre contact avec l'AGREF (agref.golf@wanadoo.fr - 05 59 52 86 52).