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Association Française des Personnels
d'Entretien des Terrains de Golf
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LISTE DES AVENANTS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU GOLF N° 3283
       
  Signature
Arrêté extension
Parution J.O.
       
CCNG texte de base
13/07/98
02/04/99
14/04/99
Avenant n° 1 : Désignation de l'OPCA de branche - UNIFORMATION
13/07/98
02/04/99
14/04/99
Av n° 2 : Régime de prévoyance des non cadres
19/10/98
02/04/99
14/04/99
Av n° 3 : Régime de prévoyan,ce des non cadres - art 11.1.5. définition des garanties
23/02/99
26/10/99
09/11/99
Av n° 4 : Régime de prévoyance des cadres
07/04/99
Annulé
Annulé
Av n°4 nouveau : Régime de prévoyance des cadres
01/10/99
05/04/00
15/04/00
Av n° 5 : Réduction du temps de travail
03/09/99
25/11/99
01/12/99
Av n° 6 : Régime de prévoyance des non cadres : révision de l'article 11.1.9.
01/10/99
05/04/00
15/04/00
Av n° 7 : Révision de l'article 9.3.2. FPC : versement plancher de 4000 Francs
01/10/99
23/02/00
29/02/00
Av n° 8 : Révision d'articles de la CCNG
01/10/99
Annulé
Annulé
Av n° 9 : Révision de la grille des salaires au 01/01/2000
01/10/99
07/12/99
17/12/99
Av n° 10 : Financement de la CPNEF
01/10/99
Renvoi à la négociation
NA
Av n° 11 : Grille de classification des emplois (ouvriers)
27/03/00
12/07/00
25/07/00
Av n°10 nx et 12 : Financement de la CPNEF
19/06/00
27.12.00
10.01.01
Avenant n°13 : Révision de la grille des salaires au 01/01/2001
23/11/00
12/03/01
22/03/01
Av n° 14 : Révision de la grille de classification - TH intendant de terrain
23/11/00
18/07/01
31/07/01
12/07/01
20/12/01
29/12/01
Av n° 16 : Révision des salaires au 01/01/2002
13/09/01
Annulé
Annulé
Av n° 16 : Révision et complémentAV 15 du 12/07/01
24/01/02
29/10/02
09/11/02
Av n° 17 : Révision de la grille des salaires au 01/01/2002
24/01/02
29/10/02
09/11/02
Av n° 18 : Révision de l'avenant 16
28/03/02
29/10/02
09/11/02
Av n° 19 : Révision de l'avenant 17
28/03/02
29/10/02
09/11/02
Av n° 20 : Révision de l'article 10.1 et 9.9 de la CCNG
01/07/02
29/10/02
09/11/02
Av n°21 : Révision du chapitre 7 relatif aux congés payés (période de référence)
25/11/02
Renvoyé à la négociation

NA
Av n° 22 : Révision de la grille des salaires 2003
19/12/02
23/05/03
11/06/03
Av n° 23 : Révision du salaire minimum du groupe 6 de la grille des salaires 2003
28/01/03
21/08/03
02/09/03
Av n° 24 : Révision du chapitre 7 relatif aux congés payés (période de référence) (1)
14/10/03
18/05/04
08/06/04
Av n° 25 : Révision de la grille des salaires 2003 - groupes 1 à 5 (1)
14/10/03
02/03/04
12/03/04
Av n° 26 : Révision du régime de prévoyance des non cadres ; date d'effet 01/01/04
12/12/03
19/06/04
29/06/04

Av n°27 : Modification article 5.6:
Travail du dimanche & jours fériés
06/07/04
23/12/04
11/01/05

Av n° 28 : Révision de la grille des salaires 2004 - groupes 6 et 7 ;
date d'effet : 01/04/04
06/07/04
04/01/05
22/01/05
Av n° 29 : Révision de l'article 10.1. relatif à la grille de classification
14/09/04
29/06/05
22/01/05
Av n° 30 : Révision de la grille des salaires 2005 date d'effet 01/01/05
14/09/04
29/06/05
14/07/05
Av n°31 : Reconduction du GNP comme organisme assureur du régime de prévoyance des cadres - date d'effet 16/04/05
17/03/05
09/11/05
18/11/05
Av n° 32 : Période et Contrat de professionnalisation
01/07/05
08/03/06
17/03/06
Av n° 33 : Rév. complémentaire de l'article 10.1 relatif à la grille-emplois - repères
13/09/05
25/04/06
06/05/06
Av n° 34 : Révision de la grille des
salaires 2006 date d'effet 01/01/06
09/11/05
25/04/06
06/05/06
19/01/07
09/08/07
19/08/07
20/11/07
20/10/08
25/10/08
18/09/07
02/06/08
07/06/08
Av n° 38 : Modification de la grille de classification des emplois
20/11/07
02/06/08
07/06/08
20/11/07
05/05/08
17/05/08
Av. n° 40 : Modification de l'article 1.1 champ d'application
2/04/08
20/10/08
25/10/08
17/09/08
26/02/09
06/03/09
17/11/08
28/01/09
25/05/09
29/05/09
16/09/09
16/09/09
16/09/09
16/09/09
27/01/10
27/01/10    
27/10/10    
     
     
(1) Avis relatif d'extension paru au JO du 12/12/03
    
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