Article 1. :
L'article 10.2.1. Salaires - temps complet est modifié
comme suit :
La rémunération brute mensuelle minimale
applicable au groupe 6 au 1er Janvier 2003 s'élève à
2048 euros.
| |
Colonne 1
Structures dont l'horaire collectif est à
35 heures ‚
|
Colonne 2
Structures dont l'horaire collectif est supérieur à 35
heures |
GROUPES |
Salaire mensuel(151.67h/mois) |
Taux horaires sur une base de
151,67 heuresTravaillées |
Taux horaires applicables |
| |
en EURO |
en EURO |
GROUPE 6 |
2 048 |
13,50 |
12,12 |
Les autres dispositions de l'article 10.2.1. restent
inchangées.
Article 2 :
L'article 10.2.3. Salaires - temps partiel est modifié
comme suit :
Les taux horaires du groupe 6 dans le tableau des taux
horaires minima applicables au 1er Janvier 2003 aux salariés à
temps partiel sont modifiés comme suit :
Temps partiel maintenant leur
horaire de travail |
Temps partiel bénéficiant
d'une réduction du temps de travail et d'un maintien du salaire |
Taux horaires définis
pour les années 2002 et 2003 (sur la base des taux horaires 2001)
3 |
Taux horaires définis
pour l'année 2003 |
| |
|
2003
+ 6%
Euros |
Taux horaire pour les structures
dont l'horaire collectif est égal à 35 heuresEuros |
Taux horaire pour les structures
dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures Euros |
| G 6 |
11,02969
11,03 |
11,69132
11,69 |
13.50 |
12.12 |
Les autres dispositions de l'article 10.2.3. restent
inchangées.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble
des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès
la date de publication de l'arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à
déposer le texte du présent avenant à la Direction Départementale
du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil
des Prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires
pour en obtenir l'extension auprès du Ministère concerné.
Fait à Paris, le 28 Janvier 2003
SIGNATURE DES PARTENAIRES SOCIAUX
|
